Solidarités – Demandes de subvention 2020-2021

Vous souhaitez effectuer une demande de subvention auprès de l’Apel nationale ? Découvrez les modalités à suivre pour monter un dossier entrant dans le champ d’action de la commission des Solidarités de l’Apel nationale.

SOUTIEN DE PROJETS CONSTITUANT DES ENJEUX ÉDUCATIFS

Le développement de l’équipement numérique dans les établissements catholiques d’enseignement a longtemps été un enjeu majeur, pour éviter que ne s’installe une fracture numérique entre les établissements publics et privés sous contrat. C’est pourquoi, de 2011 à 2019, l’Apel nationale a affecté l’intégralité de son budget « solidarité » au financement de projets d’équipement numérique.

Les besoins des établissements évoluant, la commission solidarité de l’Apel nationale a décidé d’élargir son champ d’action à de nouveaux projets depuis l’année scolaire 2019-2020 (cf. encadré).

DE NOUVELLES ORIENTATIONS POUR LA COMMISSION DES SOLIDARITÉS DE L’APEL NATIONALE

À partir de 2020, trois types de projets pourront faire l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Apel nationale : les projets numériques, sur les mêmes critères que ces dernières années, sous réserve que l’Apel faisant la demande n’ait pas déjà bénéficié d’une subvention ; les projets de soutien au développement de pédagogies différenciées (type méthodes Singapour, Montessori, etc.) – il s’agira par exemple d’aider les établissements à acheter du matériel adapté aux enfants à besoins éducatifs particuliers (sans pour autant se substituer aux aides de la MDPH) ; enfin, les projets relatifs à l’enseignement des spécialités, pour répondre aux enjeux d’équité territoriale liés à la réforme du lycée – l’objectif sera d’aider les établissements contraints de proposer de l’enseignement à distance pour certaines disciplines, à acquérir des supports pédagogiques, du matériel de visio-conférence, etc.

Quelles sont les conditions incontournables pour obtenir une subvention ?

  • Avoir des statuts d’Apel d’établissement conformes aux statuts type de l’Apel nationale
  • Mise en place de l’adhésion départementale à l’Apel sur la note scolaire avec la contribution des familles (Signature de la Convention Mandat Apel/Ogec)

Quel est le rôle de la commission départementale Solidarité ? 

La commission Solidarités a pour but de :

  • Étudier les demandes
  • Vérifier leur conformité par rapport aux critères d’attribution
  • Déterminer les dossiers prioritaires
  • Proposer les dossiers retenus au Bureau de l’Apel nationale

UNE PROCÉDURE À SUIVRE

Ce dossier doit être envoyé à l’Apel de Loire-Atlantique avant le 11/12/2020  qui en assurera la transmission à l’Apel des Pays de Loire, qui le remontera à l’Apel nationale. N’hésitez pas à la contacter pour plus d’information ou obtenir une aide pour préparer votre dossier.

Pour donner à votre demande une chance d’aboutir, il est indispensable de respecter la procédure et de renvoyer toutes les pièces demandées. Aucun dossier ne peut remonter en direct d’une Apel d’établissement à l’Apel nationale, et les dossiers incomplets ne sont pas étudiés.